Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet

1.  Les présentes (« CGU ») ont pour objet de fixer et préciser les modalités dans lesquelles le Site est mis à disposition de tout Utilisateur. Elles s’appliquent et sont pleinement opposables à tout Utilisateur lors de sa visite et utilisation des fonctionnalités du Site.
2. Tout Utilisateur déclare avoir lu et doit accepter sans la moindre réserve les CGU pour pouvoir utiliser le Site Internet et ses services/fonctionnalités. Les CGU sont opposables à tous Utilisateurs à compter de leur acceptation et ont valeur contractuelle entre eux et l’École 109.
3. La mise à jour/modification des CGU pourra intervenir à l’initiative de l’École 109 à tout moment sans avoir à en référer préalablement aux Utilisateurs. Les CGU opposables à l’Utilisateur sont celles en vigueur et éditées sur le Site. Tout manquement aux CGU pourra justifier le blocage de l’accès de l’Utilisateur fautif aux services / fonctionnalités sur le Site.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site eleve.ecole109.fr est assurée par la Société École 109, S.A.S.U. au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé au 46 rue Raspail, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Le Directeur de la publication est M. Bernard CANETTI.
Le Directeur Général est M. Yoan HARAN.

Le site www.eleve.ecole109.fr est hébergé par Xynergy Groupe

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le Site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Site ou Site Internet : désigne le site internet accessible à l’adresse URL : www.eleve.ecole109.fr

Article 4 : Accès au service

Le site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

• formation en ligne ;
• accès à du contenu vidéo éducatif ;
• mise en relation de personnes (élèves ou administration) ;
• chat et discussion
  publication de contenus

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant souscrit à un contrat de formation auprès de la société École 109. Pour se connecter au site, l’Utilisateur a besoin d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de eleve.ecole109.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’École au 0800 110 109.

L’Utilisateur doit se connecter sur le Site Internet au moyen de l’identifiant et mot de passe de connexion.

Les Identifiants et mots de passe sont strictement personnels et il appartient à cet égard à l’Utilisateur d’assurer leur parfaite confidentialité. Ils sont créés, gérés, modifiés et utilisés sous sa seule responsabilité. L’École 109 ne pourra être responsable de toutes conséquences liées à une divulgation, délibérée ou non, des Identifiant/mot de passe auprès de tout tiers. La Société ne supportera aucune responsabilité du fait des conséquences de leur utilisation frauduleuse par un tiers (notamment en cas d’édition de contenu par l’usurpateur qui contreviendrait à la loi ou en cas de conséquences sur le suivi de la formation par l’Utilisateur), à charge pour l’Utilisateur de se retourner contre l’usurpateur. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède ou peut accéder à son Compte Utilisateur via ses identifiants et mot de passe, il changera ces derniers et en informera l’École 109 sans délai.

Article 5 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier et partager du contenu, de dialoguer avec un ou plusieurs autres Utilisateurs du site par messagerie. Dans ses publications ou messages, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à se conformer strictement à un comportement adéquate et modéré dans le cadre des contenus qu’il édite sur le Site, en particulier en cas d’échanges avec un/d’autre(s) élève(s).

L’Utilisateur est seul responsable de tout contenu qu’il édite, notamment en cas de propos contraires à la loi ou à l’ordre public tels que des propos diffamatoires, injurieux, raciste, xénophobe ou antisémite. L’Utilisateur s’interdit de faire tout prosélytisme religieux.

Tout comportement ou contenu contraire à l’ordre public ou aux lois fera l’objet d’une interdiction pour l’Utilisateur de poursuivre son parcours de formation. Son contrat de formation pourra être résilié sans préavis et sans indemnité à la discrétion de l’École 109.

L’École 109 est hébergeur des contenus des utilisateurs et sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions de l’article -6 de la loi LCEN du 21 janvier 2004.

L’École 109 pourra supprimer tout contenu qu’elle estimerait non-conforme au comportement exigé sans avoir à en référer à l’utilisateur l’ayant édité ou si un contenu non-conforme lui aurait été notifié par tout tiers dans le cadre des dispositions légales LCEN.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, cours, présentations, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite conformément à l’article L.122-5 . 2° du code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 7 : Données personnelles

Les informations demandées à première connexion au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du profil de l’Utilisateur. L’adresse électronique et le numéro de téléphone de l’Utilisateur pourront être utilisées par le site pour l’administration et la gestion du service pédagogique.

Afin d’assurer un service pédagogique de qualité et une bonne communication, le site communiquera via email, push notification (via le navigateur) ou appel téléphonique.

L’École 109 doit collecter et traiter certaines données personnelles de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles sur le site internet de l’École 109 à l’adresse suivante : https://www.ecole109.fr/politique-de-protection-de-vos-donnees-personnelles/

Article 8 : Utilisation des cookies

Afin de proposer aux Utilisateurs un contenu qualitatif et en rapport avec leurs préoccupations et leurs attentes, l’École 109 analyse les données issues du site eleve.ecole109.fr via Google Analytics.

Un cookie est un fragment de texte qui est ajouté à la mémoire de votre navigateur par un site web, permettant au site de stocker des informations sur votre ordinateur et de les récupérer plus tard. Comme expliqué ci-dessus, ce site utilise des cookies afin de pouvoir améliorer votre expérience de navigation.

Tous les navigateurs Internet permettent d’activer ou de désactiver l’utilisation de cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, veuillez les désactiver avant de continuer à utiliser ce site.

Article 9 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.

Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, le site ne pourrait être tenu responsable d’un vol de données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de eleve.ecole109.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 11 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les CGU.

Article 12 : Durée

Les CGU s’appliquent tant que l’Utilisateur dispose d’un compte utilisateur auprès de l’École 109 sur le Site.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la Cour d’appel de Lille ou Paris sont compétents.