Politique de protection de vos données personnelles

Les engagements de l’École 109

L’École 109 porte une attention toute particulière à la sauvegarde et l’intégrité de vos données personnelles ainsi qu’au respect de vos droits.

L’École 109 se fait fort d’assurer un niveau très élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.

Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679. Nous restons à votre disposition pour toute question directement par mail à l’attention de notre Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : [email protected]

La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par l’École 109 et sera accessible dans sa version modifiée sur le site internet https://www.ecole109.fr

Votre responsable de traitement : l’École 109

Les données personnelles collectées sur https://www.ecole109.fr ou par téléphone dans le cadre de vos appels et échanges avec nos téléconseillers sont traitées par l’École 109, domiciliée au 46 rue Raspail, 92300 LEVALLOIS-PERRET, RCS Nanterre B 911 880 235.

Vos données personnelles et leur collecte par l’École 109

Vos données personnelles sont collectées soit lors de votre visite et action sur https://www.ecole109.fr, soit dans le cadre de vos appels téléphoniques à nos téléconseillers, soit lors du suivi de vos formations.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionné lors de la collecte.

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l’UE ; un tel transfert n’interviendra qu’à destination de pays/d’entreprises faisant l’objet d’une adéquation validée par l’UE ou d’une décision d’adéquation ou vers une entité ayant accepté et signé les clauses types de la Commission européenne assurant un niveau conforme de protection des données personnelles.

La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative : seules sont obligatoires les données affectées d’un astérisque, ou empêchant de générer le formulaire ou indiquées comme telles par le téléconseiller lors des échanges téléphoniques. Les données personnelles collectées par téléphone peuvent être collectées par les téléconseillers de l’École 109 ou de prestataires partenaires de l’École 109, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Nous sommes amenés potentiellement au traitement de vos données personnelles suivantes :

• Les données relatives à votre identité et données de contact : civilités, nom, prénom, adresse de domicile, de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email ;
• Les éléments relatifs à votre navigation sur notre Site de l’École 109 : identifiants, mot de passe, adresse IP, votre parcours de navigation, vos préférences, cookies ;
• Les données relatives à vos souscriptions de formations : formation souscrite, données de livraison en cas de colis pour les supports de formation, historiques client, enregistrements de vos échanges téléphoniques avec les téléconseillers de l’École 109 (conservés 3 mois), données bancaires, contrats signés ;
• Les données relatives au suivi des formations : identifiants de connexion e-learning, suivi de votre parcours de formation (notes, appréciations, compétences) ;
• Des données relatives à vos habitudes de vie et votre situation familiale pour apprécier votre niveau de disponibilité au suivi des formations (agendas, activités professionnelles et personnelles, nombre d’enfants, situation maritale, disponibilité calendaire…) ;
• Des données relatives à votre parcours professionnel et étudiant (carrière, stage, formation scolaire et universitaire)
• Les autres données : localisation.

Nos traitements de vos données personnelles

Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour des finalités décrites dans le cadre de nos formulaires de collecte (si vos données sont collectées sur le site ou par coupon papier) ou par nos téléconseillers ou par nos formateurs ; vos données personnelles sont en outre collectées principalement pour les finalités suivantes :

Votre information sur nos Formations – Communiquer avec vous

Si vous y avez consenti (notamment via notre formulaire de contact sur https://www.ecole109.fr), nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles afin de vous faire parvenir des informations sur nos formations et newsletters par mail, courrier ou par appel téléphonique émanant de nos téléconseillers (ou de nos prestataires de téléconseil).

Nous sommes également susceptibles de vous faire parvenir (par mail ou par téléphone) toutes informations sur votre formation École 109 souscrite par vos soins, son exécution (suivi de colis de support de formation, identifiants e-learning….), vos factures et documents contractuels, des conseils de la part de nos formateurs.

L’exécution de vos formations et le suivi de notre relation

Nous utilisons vos données personnelles afin :

• D’établir le contrat entre l’École 109 et vous,
• D’assurer l’exécution des formations : nous assurer de vos disponibilités à leur suivi, optimiser la formation en considération de vos besoins, compétences et formations initiales, vous envoyer en cas de besoin les colis de support de formation à votre domicile, assurer notre suivi élève post-formation
• D’assurer notre suivi client vous concernant : contrats, comptabilité, comptes et historique client, enquêtes de satisfaction, sondages et statistiques, et performance de nos formations.

Vos paiements

Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire : Paybox lequel garantit l’entière confidentialité de vos données bancaires et ces coordonnées ne sont conservées par nos soins que pour le temps de durée légale de conservation.

Protection contre les initiatives frauduleuses

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués sans le cadre de la souscription à nos Formations. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.

Ciblage de publicité

Nous utilisons potentiellement vos données pour vous diffuser les publicités susceptibles de vous intéresser.

Statistiques client et sondages

Certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos formations et services, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisées pour cette finalité.

Plus généralement, nous sommes également amenés à traiter, collecter, conserver, archiver, transférer (le cas échéant) vos données personnelles.

Le fondement du traitement de vos données personnelles par l’École 109

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par L’École 109 est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

• Votre consentement au traitement de vos données par nos soins : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic « d’acceptation » ou de « validation » ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ; ou
• L’existence d’un accord entre l’École 109 et vous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat (livraison, suivi des formations et apprentissage, paiements, facturation…) ; ou
• Un intérêt légitime pour l’École 109 au traitement de vos données dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
• La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celles-ci obligent l’École 109 au traitement de vos données personnelles.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Nous pouvons gérons vos données personnelles selon trois phases :

• une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés
• une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.
• une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire aux besoins de leur traitement, de notre relation client le cas échéant et l’exécution des contrats, ou dans les limites spécifiquement édictées réglementairement, ou pour le temps d’existence d’un intérêt légitime proportionné avec votre liberté et vie privée ; nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles en archivage pour les besoins de conservation d’éléments justificatifs comptables, fiscaux ou probatoires le temps des prescriptions applicables.

Politique des cookies

Nous utilisons divers types de cookies sur notre site de l’École 109 pour lesquels votre consentement est sollicité ; sont utilisés les cookies suivants : cookies nécessaires à l’utilisation optimisée du site, cookies de performances (permettant d’établir des statistiques et niveau de trafic sur le site) et fonctionnels collectant des informations sur votre utilisation du site et permettant une individualisation de nos offres, cookies de tiers pour cibler les publicités susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêts décelés (ces cookies relèvent pour leur émission et leur traitement de la politique appliquée par les tiers et non de la politique de l’École 109), cookies analytiques nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site.

Nous sommes également susceptibles d’émettre des cookies de tiers permettant le partage des contenus de notre site avec des tiers ou des outils d’expression de votre appréciation (ex : « J’aime », issus de réseaux sociaux) ; vous êtes alors susceptible d’être identifié par le réseau social qui pourra suivre votre navigation. Il vous appartient de vous informer de sa politique de confidentialité et de gestion des cookies, l’École 109 étant étranger à ces outils.

Les cookies sont soumis à votre acceptation sur notre site de l’École 109 lors de votre première visite. Vous pouvez également gérer votre acceptation ou refus de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies peut perturber votre navigation sur notre site.

Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles

Votre consentement accordé pour la collecte de vos données personnelles peut être retiré en écrivant à l’École 109 par email à [email protected], par courrier à l’adresse : École 109, 46 rue Raspail, 92300 LEVALLOIS-PERRET en mentionnant vos nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait ou vous rendant directement sur notre page de désinscription.

Vous pouvez également nous adresser tout commentaire sur vos données personnelles, L’École 109 étant particulièrement vigilante quant au respect de vos droits.

Vous pouvez également directement revenir sur votre consentement à des cookies de tiers en paramétrant votre navigateur afin d’en empêcher la dépose.

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez :

• D’un droit d’accès vous permettant d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ou la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par l’École 109.
• D’un droit de rectification vous permettant de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
• D’un droit d’effacement vous permettant – sous réserve de nos obligations légales de conservation – d’obtenir l’effacement de vos données personnelles.
• D’un droit d’opposition vous permettant notamment de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de l’École 109 ou de nos partenaires.
• D’un droit de limitation vous permettant de limiter les traitements de vos données en cas d’usage illicite de vos données, de besoins de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits, d’inexactitude de vos données. Vos données ne seront alors plus traitées activement le temps de l’exercice de votre droit de limitation.
• D’un droit de portabilité de données vous permettant, sous réserves des conditions réglementaires, de récupérer vos données personnelles dans un format structuré ou solliciter leur transfert à un tiers.
• D’un droit d’obtenir une intervention humaine vous permettant de demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Données concernant un traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : [email protected], par lettre à l’adresse suivante : École 109, 46 rue Raspail, 92300 LEVALLOIS-PERRET, en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail (le cas échéant vos références client) ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles ou vous rendant directement sur notre page de désinscription. Pour que l’École 109 s’assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. L’École 109 s’engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

Vous disposez d’un droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL si vous souhaitez ne pas faire l’objet de démarchage téléphonique (art. L223-2 du code de la consommation).

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles directement par mail : [email protected] ou saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les sous-traitants et partenaires de l’École 109

L’École 109 est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants réalisant des prestations comportant des traitements de vos données dans le respect des finalités visées aux présentes (telles que par exemple la livraison de supports de formation) ; les sous-traitants de l’École 109 doivent conférer à vos données personnelles le même niveau de confidentialité que l’École 109 et se sont engagés auprès de l’École 109 à être en parfaite conformité avec la réglementation sur les données personnelles, notamment avec le RGPD.

Les prestataires susceptibles d’accéder à vos données personnelles peuvent notamment être :

• les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats et les prestataires de prospection ou de e-marketing ;
• les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
• les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;
  les investisseurs et repreneurs.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaître spécifiquement l’identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : [email protected]